Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-06-16. Marly]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui, en interprétant les articles VI & IX de celui du 18 décembre 1774, concernant la prise de possession de Jean-Baptiste Pirodeau, régisseur des droits de greffes & autres, ordonne que les cautionnemens fournis à l'adjudicataire des fermes par les employés des domaines, qui sont chargés de la partie des greffes, n'auront point d'effets envers Pirodeau... [Texte imprimé]Du 16 juin 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Caron

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui, en interprétant les articles VI et IX de celui du 18 décembre 1774, concernant la prise de possession de Jean-Baptiste Pirodeau, régisseur des droits de greffes et autres, ordonne que les cautionnements fournis à l'adjudicataire des fermes par les employés des domaines, qui sont chargés de la partie des greffes, n'auront point d'effets envers Pirodeau...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702009k

Notice n° :  FRBNF33702009