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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-05-11. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... concernant le remboursement des quittances de finances provenantes de la liquidation des offices du Parlement de Pau et des dettes communes des officiers dudit Parlement [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi d'un "Etat de ce qui reste à rembourser des quittances de finances délivrées aux officiers du Parlement de Pau, de la création de 1763, dont la vénalité a été supprimée par édit... d'octobre 1771"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702004v

Notice n° :  FRBNF33702004