Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-05-10. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que la vérification des droits qui se perçoivent sur les grains, s'appliquera non-seulement à la propriété de ces droits, mais aux usages qui règlent la forme de perception de ces droits en chaque lieu, suivant la déclaration fournie par les propriétaires [Texte imprimé]. Du 10 mai 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33702000g

Notice n° :  FRBNF33702000