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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-05-10. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui nomme les administrateurs de la fondation de l'Ecole royale militaire et qui règle les fonctions de cette administration [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, (s. d.)

Description matérielle : 4°. (fol.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337019988

Notice n° :  FRBNF33701998