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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-05-10. Versailles]

Titre(s) : Arrest du conseil d'état du roi, qui nomme les administrateurs de la fondation de l'Ecole royale militaire ; & qui règle les fonctions de cette administration [Texte imprimé]. Du 10 mai 1776

Publication : Paris : impr. royale, 1776

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701997x

Notice n° :  FRBNF33701997