Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-04-25. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... portant que les droits sur les suifs, ci-devant attribués aux officiers-planchéeurs et gardes-nuit, vingtiemes de l'hôpital et sous pour livre d'iceux demeureront éteints et supprimés... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du lieutenant général de police de Paris, du 27 avril 1776

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701993j

Notice n° :  FRBNF33701993