Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-04-25. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, portant que les droits sur les suifs, ci-devant attribués aux officiers-planchéeurs & gardes-nuit, vingtièmes de l'hopital, & sous pour livre d'iceux, demeureront éteints et supprimés [Texte imprimé]. Du 25 avril 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, portant que les droits sur les suifs, ci-devant attribués aux officiers-planchéeurs et gardes-nuit, vingtièmes de l'hopital, et sous pour livre d'iceux, demeureront éteints et supprimés

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337019926

Notice n° :  FRBNF33701992