Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-04-23. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que, conformément à l'article 4 du titre VI de l''ordonnance des gabelles, & aux arrêts des 30 décembre 1684, 14 septembre 1688 & 6 août 1671, les officiers du grenier de Neuvy & tous autres, fourniront sans frais à l'adjudicataire des fermes, de quartier en quartier, des certificats de ce qui aura été vendu de sel en chacun quartier, & de ce qui en restera... [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Caron"

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que, conformément à l'article 4 du titre VI de l''ordonnance des gabelles, et aux arrêts des 30 décembre 1684, 14 septembre 1688 et 6 août 1671, les officiers du grenier de Neuvy et tous autres, fourniront sans frais à l'adjudicataire des fermes, de quartier en quartier, des certificats de ce qui aura été vendu de sel en chacun quartier, et de ce qui en restera...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701987m

Notice n° :  FRBNF33701987