Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-04-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt contradictoire du conseil d'Etat... par lequel, sans avoir égard à l'opposition du syndic et de la communauté des bouchers d'Angoulême, à l'arrêt du conseil du 13 septembre 1774, ordonne que ledit arrêt sera exécuté selon sa forme et teneur... [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de G. Lamesle, 1776

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701975m

Notice n° :  FRBNF33701975