Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-29. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les biens, droits & revenus dépendans du monastère des Célestins de Paris, seront régis & administrés par le sieur Bollioud de Saint-Julien, receveur général du clergé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné [Texte imprimé]. Du 29 mars 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon"

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les biens, droits et revenus dépendant du monastère des Célestins de Paris, seront régis et administrés par le sieur Bollioud de Saint-Julien, receveur général du clergé, jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701973x

Notice n° :  FRBNF33701973