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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-26. Versailles]

Titre(s) : Deux arrêts du Conseil d'Etat [des 26 mars 1776 et 24 juin 1777] ; le 1er, sur la demande en cassation d'un arrêt de la cour des aides de Paris, du 6 mars 1776, ordonne l'envoi des motifs et le communiqué de la requête de l'adjudicataire au sieur Alexis Marie ; le 2e, condamne Alexis Marie à payer sur les papiers qu'il avait fait entrer de Lorraine dans les 5 grosses fermes le supplément des droits tels qu'ils sont dus, conformément à l'arrêt du conseil du 21 août 1771 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1777

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1777-06-24. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701972k

Notice n° :  FRBNF33701972