Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-21. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui fixe le délai dans lequel les particuliers pourront réclamer les marchandises ou effets sur eux saisis par les gardes & jurés des corps & communautés [Texte imprimé]. Du 21 mai 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Papillon

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui fixe le délai dans lequel les particuliers pourront réclamer les marchandises ou effets sur eux saisis par les gardes et jurés des corps & communautés

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337019659

Notice n° :  FRBNF33701965