Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant la remise & l'emploi des deniers qui se trouveront sous les scellés apposés dans les bureaux des corps & communautés & de ceux qui pourraient être entre les mains des gardes & jurés [Texte imprimé]; ainsi que la remise des titres & papiers qui se trouveront sous lesdits scellés : et la résiliation des baux actuels des maisons ou appartemens tenus à loyer par aucun desdits corps & communautés

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Papillon

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant la remise et l'emploi des deniers qui se trouveront sous les scellés apposés dans les bureaux des corps et communautés et de ceux qui pourraient être entre les mains des gardes et jurés

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701959c

Notice n° :  FRBNF33701959