Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que le bureau de déclaration de recette des bois carrés, ci-devant établi rue des Monaindières, sera réuni au bureau général des Aides, hôtel de Bretonvilliers [Texte imprimé]. Du 16 mars 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [2] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que le bureau de déclaration de recette des bois carrés, ci-devant établi rue des Monaindières, sera réuni au bureau général des Aides, hôtel de Bretonvilliers

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701957p

Notice n° :  FRBNF33701957