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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-15. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil qui ordonne que le chapitre des Grands-Carmes de la province de Toulouse qui devoit s'assembler au mois de mai ne se tiendra qu'au mois de septembre [1776] et suivant les formes établies par les nouvelles constitutions de l'ordre... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337019550

Notice n° :  FRBNF33701955