Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-15. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui réunit la halle aux toiles & la halle aux draps pour y acquitter les droits sur toutes les marchandises qui y seront conduites [Texte imprimé]. Du 15 mars 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Caron

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui réunit la halle aux toiles et la halle aux draps pour y acquitter les droits sur toutes les marchandises qui y seront conduites

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701952z

Notice n° :  FRBNF33701952