Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-15. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui supprime une requête de Sainctin le Blanc, avocat, signée Belloumeau, avocat aux Conseils, comme contenant des faits injurieux pour les magistrats de sa Cour des monnoies [Texte imprimé]. Du 15 mars 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui supprime une requête de Sainctin le Blanc, avocat, signée Belloumeau, avocat aux Conseils, comme contenant des faits injurieux pour les magistrats de sa Cour des monnaies

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337019508

Notice n° :  FRBNF33701950