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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-14. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui supprime le droit de rouage, péage ou travers perçu par le sieur de Barentin, premier président de la Cour des Aides de Paris dans la Seigneurerie d'Hardivilliers en Picardie... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337019492

Notice n° :  FRBNF33701949