Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-14. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, qui supprime le droit de rouage, péage ou travers, perçu par le sieur de Barentin, premier président de la Cour des Aides de Paris, dans la Seigneurie d'Hardivilliers, en Picardie [Texte imprimé]. Du 14 mars 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui supprime le droit de rouage, péage ou travers, perçu par le sieur de Barentin, premier président de la Cour des Aides de Paris, dans la Seigneurie d'Hardivilliers, en Picardie

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701948q

Notice n° :  FRBNF33701948