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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-10. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... par lequel S. M. en homologuant la délibération de l'assemblée générale des communautés du pays de Provence du 7 février 1776 ordonne qu'ils [sic] sera incessamment, au nom de la province et pour le compte du Roi, ouvert un emprunt au dernier 25 pour rembourser ce qui reste dû des emprunts de même nature constitués au denier 20... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701945p

Notice n° :  FRBNF33701945