Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-10. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, en homologuant la délibération de l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, du 7 février 1776, ordonne qu'il sera incessamment, au nom de la province, & pour le compte du Roi ouvert un emprunt au denier vingt-cinq, pour rembourser ce qui reste dû des emprunts de même nature constitués au denier vingt [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé VLS = Vincent Le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, par lequel Sa Majesté, en homologuant la délibération de l'assemblée générale des communautés du pays de Provence, du 7 février 1776, ordonne qu'il sera incessamment, au nom de la province, et pour le compte du Roi ouvert un emprunt au denier vingt-cinq, pour rembourser ce qui reste dû des emprunts de même nature constitués au denier vingt

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701944b

Notice n° :  FRBNF33701944