Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-03-04. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté (en dérogeant aux règlemens qui avoient fixé dans les environs des salines de Salins & de Montmorot des arrondissemens dans lesquels tous les bois étaient affectés exclusivement à l'exploitation desdites salines) end aux propriétaires desdits bois, dans la moitié la plus éloignée desdits arrondissemens, la liberté d'en disposer [Texte imprimé]; & fixe au 1.er octobre 1778, l'époque à laquelle ils pourront disposer de l'autre moitié.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Caron

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, par lequel Sa Majesté (en dérogeant aux règlements qui avaient fixé dans les environs des salines de Salins et de Montmorot des arrondissements dans lesquels tous les bois étaient affectés exclusivement à l'exploitation desdites salines) rend aux propriétaires desdits bois, dans la moitié la plus éloignée desdits arrondissements, la liberté d'en disposer

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701942n

Notice n° :  FRBNF33701942