Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-02-24. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, pour l'exécution de celui du 27 août 1774, concernant le nombre des receveurs & distributeurs des billets de loterie générale & de piété [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, pour l'exécution de celui du 27 août 1774, concernant le nombre des receveurs et distributeurs des billets de loterie générale et de piété

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701938d

Notice n° :  FRBNF33701938