Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-02-17. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui casse l'arrêt que la Cour des monnoies vient de faire afficher contre un avocat [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez P. G. Simon, imprimeur du Parlement, rue Mignon Saint-André-des-Arts. 1776.)

Éditeur : Simon, Pierre-Guillaume (1722-1787)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois ; lettrine gravée sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui casse l'arrêt que la Cour des monnaies vient de faire afficher contre un avocat

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337019310

Notice n° :  FRBNF33701931