Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-02-10. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne le renvoi en France, des originaux des titres de créance sur la compagnie des Indes, déposés dans les greffes des conseils des Indes & des isles de France & de Bourbon [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne le renvoi en France, des originaux des titres de créance sur la compagnie des Indes, déposés dans les greffes des conseils des Indes et des îles de France et de Bourbon

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337019221

Notice n° :  FRBNF33701922