Notice bibliographique
- Notice
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200 1. $a Arrest du Conseil d'état du Roi, qui en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt
du Conseil du 13 août dernier, pour la représentation des titres des droits sur les
grains, dans les marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdits
droits qui se perçoivent hors des halles & marchés . Du 8 février 1776. $b Texte imprimé
215 .. $a 4 p. $d in-4
300 .. $a Titre de départ
300 .. $a Bandeau gravé sur bois signé Caron
316 .. $5 FR-751131008:33701915002001
503 1. $a Acte $j 1776 $d 02-08 $m Versailles
518 1. $a Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui en prorogeant d'un an le délai porté par l'arrêt
du Conseil du 13 août dernier, pour la représentation des titres des droits sur les
grains, dans les marchés, ordonne une semblable représentation à l'égard de ceux desdits
droits qui se perçoivent hors des halles et marchés
620 .. $d Paris
801 .0 $a FR $b FR-751131015 $c 19970701 $g AFNOR $h FRBNF337019150000004 $2 intermrc
930 .. $5 FR-751131008:33701915001001 $a F-21191 (101) $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
930 .. $5 FR-751131008:33701915002001 $a F-21303 (29) $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
930 .. $5 FR-751131008:33701915003001 $a F-23665 (593) $b 759999999 $c Tolbiac - Rez de Jardin - Droit, économie, politique - Magasin $d O
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IFN-8618928
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
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Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Joly de Fleury-1111, fol. 50
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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