Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-02-06. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil... qui ordonne l'apposition des scellés sur les effets et papiers des corps et communautés et la description desdits effets... [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?] : Paris : P.-G. Simon, 1776

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337019132

Notice n° :  FRBNF33701913