Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-01-29. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat du Roi, qui décharge du droit de nouvel acquêt, les baux qui seront faits par les abbés ou prieurs, en faveur de leurs religieux, soit qu'ils soient passés pour un terme au dessus de neuf années jusqu'à vingt-neuf, soit même qu'ils soient faits pour avoir lieu pendant la vie des abbés ou prieurs. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Caron"

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui décharge du droit de nouvel acquêt, les baux qui seront faits par les abbés ou prieurs, en faveur de leurs religieux, soit qu'ils soient passés pour un terme au dessus de neuf années jusqu'à vingt-neuf, soit même qu'ils soient faits pour avoir lieu pendant la vie des abbés ou prieurs.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337018980

Notice n° :  FRBNF33701898