Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-12-22. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui permet aux négocians de Rochefort, de faire directement par le port de cette ville le commerce des isles & colonies françoises de l'Amérique, en se conformant aux dispositions des lettres patentes du mois d'avril 1717 [Texte imprimé]. Du 22 décembre 1775.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui permet aux négociants de Rochefort, de faire directement par le port de cette ville le commerce des îles et colonies françaises de l'Amérique, en se conformant aux dispositions des lettres patentes du mois d'avril 1717

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701878c

Notice n° :  FRBNF33701878