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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-12-20. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que pour suppléer aux titres nouvels des rentes & interêts sur les revenus du Roi, ordonnés par l'édit de décembre 1764, il sera, en exécution de la déclaration du 30 juillet 1775, arrêté des rôles au Conseil, des parties de rentes & intérêts qui restent à liquider : et qui commet le sieur Panet pour délivrer des extraits desdits rôles [Texte imprimé]. Du 20 décembre 1775.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Signé : De Lamoignon

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que pour suppléer aux titres nouveaux des rentes et interêts sur les revenus du Roi, ordonnés par l'édit de décembre 1764, il sera, en exécution de la déclaration du 30 juillet 1775, arrêté des rôles au Conseil, des parties de rentes et intérêts qui restent à liquider...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701876p

Notice n° :  FRBNF33701876