Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-12-16. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrés au Parlement de Dijon le 27 janvier 1776. Qui autorisent les États de Bourgogne à emprunter au denier vingt-cinq, les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts au denier vingt, pour lesquels lesdits États ont prêté leur crédit au Roi [Texte imprimé]. Du 16 décembre 1775.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé VLS : Vincent le Sueur

Autre(s) auteur(s) : Le Sueur, Vincent (1668-1743). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, et lettres patentes sur icelui, registrés au Parlement de Dijon le 27 janvier 1776. Qui autorisent les États de Bourgogne à emprunter au denier vingt-cinq, les sommes nécessaires pour rembourser les emprunts au denier vingt, pour lesquels lesdits États ont prêté leur crédit au Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701869d

Notice n° :  FRBNF33701869