Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-11-26. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les réclamations & protestations des curés du diocès de Lisieux, contre le mandement de l'évêque de Lisieux du 20 décembre 1773, seront & demeureront nulles et comme non avenues [Texte imprimé]. Du 26 novembre 1775.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Caron"

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les réclamations et protestations des curés du diocès de Lisieux, contre le mandement de l'évêque de Lisieux du 20 décembre 1773, seront et demeureront nulles et comme non avenues

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337018593

Notice n° :  FRBNF33701859