Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-11-21. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'Etat qui confirme M. le duc d'Orléans dans la propriété, possession et jouissance du droit de voierie dans la ville... de Montargis, et dans toutes les autres villes et lieux de son apanage... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337018473

Notice n° :  FRBNF33701847