Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-11-05. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui permet aux boulangers-forains des villes, villages & lieux circonvoisins d'apporter & vendre librement leur pain dans la ville de Lyon ; à la charge de se conformer aux ordonnances de police pour la qualité & le prix, &c. [Texte imprimé]Du 5 novembre 1775.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1776.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon"

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui permet aux boulangers-forains des villes, villages et lieux circonvoisins d'apporter et vendre librement leur pain dans la ville de Lyon ; à la charge de se conformer aux ordonnances de police pour la qualité et le prix, etc

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337018442

Notice n° :  FRBNF33701844