Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-11-01. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, concernant l'exécution des mesures ordonnées par le Roi, pour arrêter les progrès de la maladie épizootique, dans les provinces qui en sont affligées [Texte imprimé]. Du 1.er novembre 1775. Extrait des regsitres du Conseil d'État.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Caron"

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701842c

Notice n° :  FRBNF33701842