Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-11-01. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat concernant l'exécution des mesures ordonnées par le Roi pour arrêter les progrès de la maladie épizootique dans les provinces qui en sont affligées [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. G. Simon, 1775

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337018411

Notice n° :  FRBNF33701841