Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-10-31. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne dans les provinces de Flandre, Haynault & Artois, l'exécution de l'édit du mois de février 1771 & des arrêts du Conseil des 6 juillet 1772 & 30 décembre 1774, concernant l'évaluation des offices & les droits casuels [Texte imprimé]. Du 31 octobre 1775

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne dans les provinces de Flandre, Haynault et Artois, l'exécution de l'édit du mois de février 1771 et des arrêts du Conseil des 6 juillet 1772 et 30 décembre 1774, concernant l'évaluation des offices et les droits casuels

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337018384

Notice n° :  FRBNF33701838