Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-10-24. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat, le 1er ordonne, avant faire droit sur la requête y insérée de J.-J. Prévôt, ci-devant adjudicataire actuel qu'elle sera communiquée aux sieurs Banul-Dupuis, Desmon, Laurent, Delastre fils, Falley, Thierry de Saint Vanne, Drouet, Roussel ; le 2e casse l'arrêt de la cour des aides de Paris, du 10 mai 1775, des 24 octobre 1775 et 16 octobre 1781 [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1781

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1781-10-16. Versailles]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701833d

Notice n° :  FRBNF33701833