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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-10-21. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui confirme les délibérations de l'Assemblée du clergé des 13 juillet et 18 Septembre 1775, au sujet de la somme de 16 millions de livres de don gratuit accordé à S. M. [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : G. Desprez, 1776

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337018322

Notice n° :  FRBNF33701832