Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-10-05. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les préposés de l'administration des diligences & messageries royales, seront tenus de prêter serment, à Paris, entre les mains du lieutenant général de police ; & dans les provinces, par-devant les intendans & commissaires départis, que Sa Majesté a commis & commet à cet effet [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1775.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon"

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les préposés de l'administration des diligences et messageries royales, seront tenus de prêter serment, à Paris, entre les mains du lieutenant général de police ; et dans les provinces, par-devant les intendants et commissaires départis, que Sa Majesté a commis et commet à cet effet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337018264

Notice n° :  FRBNF33701826