Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-09-30. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les parties non réclamées qui se trouveront dans les bureaux des messageries, seront remises, par les fermiers sortant, aux administrateurs des diligences & messageries, ou à leurs préposés [Texte imprimé]. Du 30 septembre 1775

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. MDCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Caron

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que les parties non réclamées qui se trouveront dans les bureaux des messageries, seront remises, par les fermiers sortant, aux administrateurs des diligences et messageries, ou à leurs préposés

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701824f

Notice n° :  FRBNF33701824