Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-09-20. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe le droit de marc d'or à payer en exécution de l'édit du mois de décembre 1770 pour le marc d'or de l'office de substitut du procureur du Roi en la Chambre du Domaine du Roussillon [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337018175

Notice n° :  FRBNF33701817