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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-09-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui commet les administrateurs préposés à la régie des diligences et messageries à l'effet de procéder à l'adjudication au rabais des fournitures nécessaires à la manutention de ladite administration [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1775

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701812f

Notice n° :  FRBNF33701812