Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-09-11. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet les administrateurs préposés à la régie des diligences & messageries, nommés par arrêt du 7 août dernier, à l'effet de procéder à l'adjudication au rabais des fournitures nécessaires à la manutention de ladite administration [Texte imprimé]. Du 11 septembre 1775.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M.DCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Caron"

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui commet les administrateurs préposés à la régie des diligences et messageries, nommés par arrêt du 7 août dernier

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337018113

Notice n° :  FRBNF33701811