Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-09-02. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui supprime un imprimé ayant pour titre : Requête du sieur abbé Borde de Charmois [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1775

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337018024

Notice n° :  FRBNF33701802