Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-08-31. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne le remboursement des offices du Parlement de Toulouse, supprimés par l'édit de rétablissement dudit Parlement, du mois de février 1775 ; & qui fixe les finances des offices d'avocats généraux du même Parlement [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Signé : De Lamoignon

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne le remboursement des offices du Parlement de Toulouse, supprimés par l'édit de rétablissement dudit Parlement, du mois de février 1775 ; et qui fixe les finances des offices d'avocats généraux du même Parlement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701800f

Notice n° :  FRBNF33701800