Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-08-13. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que dans six mois, tous seigneurs ou propriétaires de droits sur les grains, seront tenus de représenter leurs titres de propriété : et nomme des commissaires à l'effet de les examiner [Texte imprimé]

Publication : (A Paris de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Signé : "De Lamoignon"

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui ordonne que dans six mois, tous seigneurs ou propriétaires de droits sur les grains, seront tenus de représenter leurs titres de propriété : et nomme des commissaires à l'effet de les examiner

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701792n

Notice n° :  FRBNF33701792