Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-08-07. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, servant de règlement sur les diligences & messageries du Royaume, auquel est annexé le tarif qui sera suivi à l'avenir, tant pour le prix des places, que pour le port des paquets, or, argent, hardes & marchandises [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Signé "De Lamoignon"

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arreê du Conseil d'état du Roi, servant de règlement sur les diligences et messageries du Royaume, auquel est annexé le tarif qui sera suivi à l'avenir, tant pour le prix des places, que pour le port des paquets, or, argent, hardes et marchandises

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701788d

Notice n° :  FRBNF33701788