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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-08-07. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui commet les sieurs de Boullongne, conseiller d'État ordinaire & au Conseil royal, intendant des finances ; Boutin, conseiller d'État & intendant des finances ; Dufour de Villeneuve, conseiller d'État ; & les sieurs de Meulan d'Ablois, Raymond de Saint-Sauveur, de Colonia & Feydeau de Brou, maîtres des requêtes, pour procéder aux liquidations ordonnées par les arrêts de ce jour aux anciens fermiers des diligences & messageries du Royaume, y compris les voitures de la Cour, Saint-Germain, & les messageries qui en dépendent [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé Caron i.e. Nicolas Caron. - Signé : De Lamoignon

Autre(s) auteur(s) : Caron, Nicolas (1719-1768). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui commet les sieurs de Boullongne, conseiller d'État ordinaire et au Conseil royal, intendant des finances ; Boutin, conseiller d'État et intendant des finances ; Dufour de Villeneuve, conseiller d'État

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337017872

Notice n° :  FRBNF33701787