Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-08-07. Versailles]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'état du Roi, qui réunit au domaine de Sa Majesté, les priviléges concédés par les Rois ses prédecesseurs, pour les droits de carrosses, diligences & messageries du Royaume [Texte imprimé]: fait très expresses inhibitions & défenses à tous concessionnaires, possesseurs & fermiers, de s'immiscer dans l'exercice desdits priviléges, ...

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXV.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois. - Signé : De Lamoignon

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'état du Roi, qui réunit au domaine de Sa Majesté, les privilèges concédés par les Rois ses prédecesseurs, pour les droits de carrosses, diligences et messageries du Royaume

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33701785c

Notice n° :  FRBNF33701785